Quelles taxes pour ma piscine creusée ?

Plusieurs taxes s’appliquent à la piscine creusée. Quelles sont ces taxes et que doit-on déclarer aux impôts lorsqu’on a une piscine enterrée ? Entre la taxe foncière, la taxe d’habitation et la taxe d’aménagement, Magiline vous aide à faire le point.

Piscine et fiscalité : qui est concerné ?

Vous avez prévu de faire construire une piscine creusée de plus de 10 m² ? Sachez que vous disposez d’un délai de trois mois à compter de la fin du chantier pour déclarer votre nouvelle installation au centre des impôts. Car en tant que partie de votre patrimoine immobilier, la piscine enterrée est soumise à une certaine fiscalité. La taxe d’habitation et la taxe foncière s’appliquent à toutes les piscines creusées, c’est-à-dire les bassins inamovibles qui nécessitent des travaux. Cela concerne aussi bien les piscines en béton (coulé, projeté et maçonné) que les piscines coque. Une exception est faite pour les mini-piscines dont la superficie est inférieure à 10 m². Il n’y a pas de fiscalité spécifique pour les piscines hors-sol qui peuvent être déplacées sans être détruites. En 2012, une autre taxe a fait son apparition pour compléter l’imposition des piscines. Il s’agit de la taxe d’aménagement à ne payer qu’une fois.

Piscine creusée : quelles sont les différentes taxes ?

Taxe foncière, taxe d’habitation et taxe d’aménagement : reprenons en détail chacune de ces taxes pour en voir le fonctionnement précis.

La taxe foncière et la taxe d’habitation pour piscine creusée

La taxe foncière concerne toutes les piscines enterrées, qu’elles comportent ou non des éléments de maçonnerie. Concrètement, en faisant augmenter la valeur locative du logement, la piscine creusée induit une augmentation de la taxe foncière. En revanche, il reste difficile d’estimer le montant exact de cette augmentation. Des fluctuations peuvent s’appliquer d’une commune à l’autre voire d’une année à l’autre. D’autant plus qu’un grand nombre de critères entrent en compte dans le calcul de cet impôt pour piscine. Magiline vous invite à prendre contact auprès de votre centre des impôts fonciers pour en savoir plus sur le montant de cette taxe.

Tout comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est fixée par les collectivités locales. C’est l’occupant de l’habitation qui est redevable de cet impôt, dû au 1^er janvier chaque année. Et ce, qu’il soit propriétaire ou locataire du logement avec piscine.

La taxe d’aménagement pour piscine creusée

En plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, une taxe d’aménagement a fait son apparition en 2012. Elle remplace un certain nombre d’impôts locaux, comme la participation au raccordement des égouts et les diverses taxes locales d’équipement. Le but de cette taxe est d’offrir une participation au financement des équipements publics, de la gestion des espaces verts et des plans d’urbanisme et d’environnement. Le montant de la taxe d’aménagement est collecté et distribué entre la commune du logement et le département.

Seule différence avec les taxes précédentes : la taxe d’aménagement est un impôt qui ne se paie qu’une seule fois au moment de la déclaration de la piscine, et non chaque année.

Comment calculer son impôt piscine ?

Il est possible d’anticiper le montant de la taxe d’aménagement sur la base des indications suivantes :

• La valeur forfaitaire de la piscine creusée sur la base d’un forfait estimé à 200 € le m².
• Le taux applicable par la commune et par le département.

Avec ces éléments en tête, vous pouvez calculer votre taxe d’aménagement comme suit :

• Commencez par calculer la part de la localité en multipliant la superficie du bassin par le forfait au m² et le taux en vigueur.
• Faites le même calcul pour la part départementale en appliquant le taux du département à la place du taux de la commune.

Il vous suffit ensuite d’additionner la part de la commune à celle du département pour obtenir le montant total de votre taxe d’aménagement. En revanche, il n’y a pas de règle de calcul toute faite pour l’impôt foncier et la taxe d’habitation. Si on trouve des simulateurs en ligne, le meilleur moyen est de contacter l’administration fiscale pour une juste estimation de ces taxes.

Exonérations et sanctions : ce que vous devez savoir

Comme mentionné plus haut, l’installation d’une piscine hors-sol démontable ou d’une piscine creusée de moins de 10 m² n’est pas soumise à une déclaration. Il s’agit de deux cas d’exonération de la fiscalité de piscine. Mais d’autres cas sont également prévus. Ainsi, vous pouvez prétendre à une exonération de la taxe foncière et d’habitation pour une nouvelle construction de piscine creusée. À condition de respecter quelques formalités administratives. Il reste obligatoire de fournir une déclaration à votre centre des impôts au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. Vous devez compléter la déclaration numéro 6704 IL. L’exonération éventuelle n’est valable qu’au cours des deux années qui suivent la fin du chantier.

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, l’administration prend des mesures de grande ampleur. Attention aux sanctions ! Désormais, il existe des vérifications par voie aérienne qui permettent de repérer facilement des piscines creusées non déclarées. Si les nouvelles technologies peuvent vous faciliter le quotidien en tant que propriétaire de piscine, grâce à la domotique, elles peuvent aussi piéger les fraudeurs. Que se passe-t-il lorsqu’une piscine non déclarée passe dans les radars d’un contrôle aérien ? Elle fait aussitôt l’objet d’un signalement à l’administration fiscale. Gare au redressement fiscal qui prévoit des sanctions particulièrement lourdes pouvant grimper jusqu’à 300 000 € d’amende. Dans certains cas, les fraudeurs s’exposent même à une peine de prison. Il vaut mieux donc prendre l’impôt pour piscine au sérieux.

Taxes et piscine : consulter son distributeur Magiline !

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